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MEDAILLE DU TRAVAIL

 

Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille du travail en récompense de l’ancienneté de services et de la qualité des initiatives prises dans son travail.

 


Démarche

 

Selon le département de résidence du salarié, la demande est gérée :

  • soit par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte)
  • soit par la préfecture
  • soit par la sous-préfecture

Il faut contacter au moins l’1 de ces organismes (Direccte, préfecture ou sous-préfecture) pour savoir :

  • Si la demande doit être faite en ligne ou être envoyée par courrier
  • Et lorsque la demande peut être faite par courrier, à quel organisme elle doit être envoyée

 

→ Demande faite par courrier, fournir :

  • Formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé
  • Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)
  • Photocopies des certificats de travail de chaque employeur
    Le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui certifiera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.
  • Attestation récente du dernier employeur
  • Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
  • Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes

 

→ Demande faite par en ligne, utiliser le téléservice ” Médaille d’honneur du travail employeur/salarié · demarches-simplifiees.fr (demarches-simplifiees.fr)” et fournir les mêmes documents que pour la demande courrier.

 


Gratification de l’employeur

 

Selon ce qui est inscrit dans la convention collective ou l’accord collectif d’entreprise, l’employeur peut :

  • Verser une somme d’argent pour récompenser les services du titulaire de la médaille
  • Ou accorder un ou plusieurs jours de congé

Si la somme versée par l’employeur est inférieure au montant d’1 salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables.